La commune de Béganne retrouve son Plan Local d’Urbanisme

Un jugement a été rendu par la Cour administrative d’appel de Nantes dans le cadre du contentieux sur le Plan Local d’Urbanisme début juillet. Le jugement complet a été communiqué le 23 juillet à la mairie.

La cour rétablit le Plan Local d’Urbanisme adopté fin 2013 par la Municipalité précédente. En revanche, un emplacement réservé au Bois Rio a été annulé car il a été demandé pendant l’enquête publique par un ancien élu. Or, les personnes publiques doivent s’exprimer en amont de l’enquête et non lorsque le dossier est soumis au public.

Le particulier qui attaquait la commune s’est vu confirmer que son terrain n’était pas constructible.