Commissions
Le format des commissions a été revu en profondeur lors de la séance du 23 juin 2022, pour prendre acte des blocages du fonctionnement antérieur.
A quoi sert une commission municipale ?
“Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. […] le maire […] en est le président de droit […] un vice-président […] peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. […] respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale”
(article L2121-22 du code général des collectivités territoriales)
Une commission municipale est un intermédiaire facultatif entre le Maire, en charge de la préparation des dossiers présentés, et le Conseil municipal en charge de les voter. Le Conseil municipal est le lieu du débat, mais il n’est pas celui de tout le travail en amont, de conception et de négociation, qui permet de présenter des dossiers aboutis au Conseil municipal. Ce travail appartient au Maire et à son équipe d’adjoints, qui animent des groupes de travail pour l’accompagner dans cette tâche. L’opposition peut y être associée par courtoisie.
L’absence de commission municipale (au sens du code général des collectivités territoriales) n’empêche pas tout élu et tout citoyen de s’exprimer sur les dossiers en cours, en écrivant au Maire ou en prenant rendez-vous avec lui ou un adjoint, pour lui exposer ses propositions.
Les comités consultatifs
“Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.”
(article L2143-2 du code général des collectivités territoriales)
"La présence de l’opposition dans les comités consultatifs n’est pas un droit, mais la marque d’une courtoisie républicaine pour laquelle une courtoisie réciproque est attendue."
Co-Présidents : François de LANTIVY (voirie) et Michel POUPART (bâtiments)
Membres élus : Isabelle GUYON, Hubert BEGOUIN, Dominique JARNIER, Marie-Noëlle COUËRON
Membres non élus : Denis QUELLARD, Freddy BEGOUIN, Olivier LE BRUN, Johnny FERREIRA, Loïc JOUNIER
Co-Présidents : Emmanuelle LE BRUN (école) et Virginie TUAL (restaurant scolaire)
Membres élus : Isabelle GUYON, Fabienne DANIEL, Michel MOQUET
Membres non élus : directrice d’école, deux membres de l’Ogec et deux membres de l’Apel